MSO - LE BUSINESS MANAGEMENT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS
Vous êtes de plus en plus nombreux à vous lancer dans la production et l'édition musicale ou l’autoproduction, et à gérer directement votre promotion et votre carrière, ou celle de vos artistes, grâce aux nouveaux outils à votre disposition et aux réseaux sociaux.
Mais les contraintes liées à ces activités n'ont pas disparu pour autant, et la pérennité de l’activité suppose une gestion rigoureuse de votre catalogue, et notamment de ce qui constitue votre actif essentiel :
Les contrats.
Nombre de producteurs et d'artistes, parmi les plus "successfull" le savent :
Sans gestion juridique rigoureuse, pas de développement à long terme
MSO Business Management s'appuie sur sa connaissance approfondie du métier de producteur indépendant et de l’écosystème de la musique, acquise au cours de 25 ans d’activité au Business Affairs de la principale major française, ainsi qu'en management et en conseil auprès d’artistes-producteurs de premier plan.
Nous savons que chaque producteur, chaque projet, nécessite
un traitement particulier afin de développer son potentiel.
C’est pourquoi, plus qu’un simple prestataire, MSO CONSEIL se positionne comme le PARTENAIRE DU DEVELOPPEMENT DE VOTRE PROJET, DE LA CREATION DE VOTRE SOCIETE A L'EXPLOITATION DE VOTRE CATALOGUE
et offre un service sur mesure associant « Business Affairs »
et gestion de catalogue (« services »),
tenant compte de vos besoins et de vos contraintes (« les plus MSO » / « FAQ »), à des tarifs adaptés et évolutifs (« tarifs »).
et en bonus pour vous: tous les salaires minimum de la Convention Collective de l'Edition Phonographique dans leur dernière mise à jour, dans une présentation simple et didactique
c'est ICI
Le Business Management couvre l’ensemble de la gestion juridique de votre catalogue : négociation des contrats : Enregistrement exclusif, featuring, Réalisation artistique et Beatmaker, Licence, Distribution, Edition (pacte de préférence, coédition...)
Gestion du catalogue : Facturation et vérification des redevances, calcul des redevances artistes (royalties) et préparation des Etats de redevances avec notes de débit, déclaration des enregistrements (SCPP / SPPF), aides et subventions...
NOTRE OBJECTIF :
Libérer votre temps, votre énergie et vos ressources pour que vous puissiez les consacrer à votre cœur de métier : l’artistique et la promotion de vos artistes
NOTRE PHILOSOPHIE :
Le respect de l’ADN de chaque label, la compréhension de vos objectifs et une écoute attentive et bienveillante de vos besoins, qui repose sur 2 idées fortes :
PROXIMITÉ / RÉACTIVITÉ
Après un début de carrière dans le domaine des Services Informatiques, j'ai pris en 1990 la direction du Business Affairs des labels MERCURY et ULM chez UNIVERSAL MUSIC, et assuré la coordination des équipes Business Affairs du groupe UNIVERSAL, en charge de la négociation et de l’application des contrats des plus grands artistes français : Johnny Hallyday, Florent Pagny, Zazie, Barbara, Claude Nougaro… et bien d'autres.
Depuis 2000, je me consacre au conseil et au business management auprès d’artistes, de producteurs et éditeurs indépendants, de sociétés de production cinématographique, d’auteurs, et de réalisateurs artistiques.
Mon expérience de la production phonographique est également passée par le management et des fonctions de représentation au sein du syndicat des managers MMF France, où j'ai mené les négociations pour le nouveau statut d'agent artistique au début des années 2010.
J'ai enfin été Chargé d’Enseignement en Master 2 du droit des créations intellectuelles à l’Université de Bordeaux sur le thème de l’emploi et des droits des Créatifs dans les industries culturelles.
"Deal Maker" plus que juriste, je considère que le meilleur contrat n'est pas nécessairement celui qui vous garantit le meilleur taux de redevances, mais celui qui donne à votre projet toutes les chances de se développer avec les partenaires les plus pertinents, tout en vous garantissant les conditions répondant au mieux à vos besoins en termes de promotion et de moyens financiers.
SERVICES
Nos services couvrent l'ensemble de vos besoins en assistance juridique pour l'acquisition, la gestion et l'administration des droits de votre catalogue phonographique
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Acquisition des droits : négociation des contrats artistes, réalisateurs, musiciens, featurings...
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Gestion des droits : licences / distribution / Coexploitation / synchros...
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administration des droits : redevances artistes , réalisateurs...
ACQUISITION ET GESTION DES DROITS ARTISTES ET AUTEURS - CONTRATS
Préparation et négociation des contrats nécessaires à votre activité :
Acquisition des droits :
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Artistes principaux / featuring
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Réalisateurs artistiques
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Beatmakers / instrumentaux
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musiciens de séance
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coproduction
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pacte de préférence / cession éditoriale
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coédition
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Contrats de commande...
Gestion des droits :
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Contrats de licence
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Contrats de distribution physique et numérique
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coexploitation
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production / coproduction de spectacle
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musique à l’image (film / publicité)
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publicité / endorsement / concerts privés…
ADMINISTRATION DES DROITS - REDEVANCES
Etablissement des états de redevances au titre de l'exploitation de votre catalogue :
Vérification des états fournis par les distributeurs / licenciés
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Récupération des Etats de redevances sous forme fichiers Excel
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retraitement des redevances
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Audit
Etablissement des états de redevances Tiers:
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artistes
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réalisateurs artistiques
-
coproducteurs...
SUBVENTIONS
Préparation et supervision des dossiers de demande d’aide
PRODUCTION EXÉCUTIVE
Suivi du budget de production
Contrats musiciens / Featuring
LES + MSO
Pour une relation efficace et confiante, nous avons mis en place des outils et des moyens adaptés à l'activité et au développement des producteurs indépendants :
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Des contrats spécifiques aux indépendants, pour une relation transparente avec les artistes et une administration facilitée des redevances
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Des Tarifs "Low Costs", des modalités évolutives et souples
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Des réponses immédiates à vos demandes
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Un réseau de partenaires professionnels de la musique pour vous accompagner dans votre développement
MODELES DE CONTRATS
Des contrats adaptés aux labels indépendants
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Articulation des contrats d’édition avec les contrats de production
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Adaptation des contrats à l’exploitation numérique
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Clarification de la terminologie et des définitions
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Simplification des modalités de calcul des redevances pour faciliter leur traitement comptable
TARIFICATION
Des modes de tarification
souples et évolutifs
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Honoraires horaires
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forfaits
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Abonnements mensuels
-
gestion de catalogue "à la carte" au pourcentage du CAHT
(pour plus de précisions, voir rubrique « tarifs »)
RÉACTIVITÉ
La prise en compte immédiate de vos demandes
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Contactez indifféremment par mail, Skype, WhatsApp, messenger …
-
Réponse dans les 24 heures pour les questions courantes, et sous un délai de 48h à 72h en cas de recherches complémentaires.*
RÉSEAU
Des partenaires sélectionnés pour leur compétence et leur bienveillance, dans chaque domaine d'expertise
-
Contentieux: Avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle, Droit du Travail, Droit des Marques…
-
Comptabilité: Experts-comptables spécialisés Musique/Audiovisuel
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Edition : Administration de Catalogue Editorial, dépôt et suivi de l’exploitation des oeuvres
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Publicité: Agences de mannequins pour les prestations nécessitant légalement le recours à un mandataire
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Promo Digitale: prestataires par genres musicaux
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Stratégie Marketing: plan de lancement, mise en oeuvre
TARIFS
Dans notre logique d’accompagnement de votre développement,
nous vous proposons un éventail de modes de rémunération adaptés
à votre situation pour des interventions ponctuelles
(négociation de contrat standards, pré-contentieux…) ou un suivi de votre activité.
A côté des modalités traditionnelles d’honoraires au temps passé ou au forfait,
nous vous proposons des formules originales qui tiennent compte de votre niveau d’activité
et de vos moyens financiers
HONORAIRES & FORFAITS
Honoraires au temps passé et forfaits (sur devis) parmi les plus avantageux du marché
ABONNEMENTS MENSUELS
Formule économique d’honoraires dégressifs en fonction du nombre d’heures souscrites sur une base mensuelle (sur devis)
Avantages :
-
Engagement souple, trimestriel, semestriel ou annuel
-
Adaptable, à partir de 4 heures par mois
-
Tarifs horaires dégressifs en fonction du nombre d'heure et de la durée de l’engagement
-
Report des heures non consommées sur les mois suivants
-
Facturation à coût réduit des heures en dépassement
-
Suivi par fiche horaire mensuelle
GESTION DE CATALOGUE
Prestation complète de gestion de catalogue (contrats, redevances, dépôts des titres...) au pourcentage du CAHT de la structure
Avantages:
-
transparence totale de la rémunération, indépendante de l'activité de conseil
Consultez-nous pour une estimation de vos besoins et une offre adaptée
FAQ
Une question ? Contactez-nous et nous vous répondrons sous 24h ! * >>>
Mon activité couvre la production, l’édition, le spectacle et le merchandising… vous pouvez m’aider dans tous les domaines ?
Notre expérience couvre tous les domaines de la production phonographique et audiovisuelle, de l’édition, du spectacle vivant et des droits images.
MSO Business Management propose une expertise multipolaire, issue d’une expérience variée de Business Affairs en Major, de Management d’artiste, de Conseil d’artistes-producteurs de premier plan et de collaborateur d’Agence de Mannequin.
Et pour chaque problématique complémentaire de notre cœur de métier, nous nous appuyons sur un réseau d’experts sélectionnés pour leur compétence et leur bienveillance, afin de vous apporter la solution la plus efficace.
Quels sont vos délais de réponse ?
Parce que votre temps est précieux et que vos problèmes doivent être réglés au plus vite, quelle que soit la question que vous vous posez, nous vous garantissons la même réactivité que si vous disposiez d’un service interne : nous nous engageons à vous répondre dans les 24 heures pour les questions courantes, et sous un délai de 24h à 48h en cas de recherches complémentaires.*
MSO est « techno friendly »… : nous sommes à votre écoute dès que vous nous sollicitez par votre moyen de communication favori : mail, mobile, Skype, WhatsApp, messenger, signal…
Pouvez-vous m’aider à trouver un distributeur ?
Ce n’est pas notre métier, et généralement il est plus efficace de passer par les réseaux spécialisés dans tel ou tel genre musical… dans certains cas nous pouvons intervenir auprès de nos contacts, mais nous pouvons et nous préférons vous mettre en relation avec des partenaires qui sauront porter votre projet auprès des distributeurs les mieux adaptés à votre projet.
Comment facturez-vous vos services ?
Nous savons que les ressources des indépendants sont prioritairement consacrées au développement de projet, et bien souvent les frais de conseil sont une charge insupportable pour les petites structures de production ; c’est pourquoi MSO Business Management porte une attention particulière à vous proposer des conditions tarifaires sur mesure, aux tarifs les plus avantageux :
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Honoraires horaires avec consultation à distance gratuites pour les questions courantes
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Forfaits « low cost » pour les prestations les plus courantes (contrats d’artiste, de licence, pacte de préférence, coédition, coproduction… )
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Formules d’abonnement mensuel souples et dégressives adaptées aux labels les plus dynamiques
-
Honoraires au pourcentage du chiffre d’affaires pour les labels en développement
Que vous soyez un jeune label en cours de formation ou une société de production établie dotée d’un back catalogue solide, MSO Business Management vous proposera la solution adaptée à vos besoins au meilleur coût.
Les contrats sont incompréhensibles pour moi
Nous faisons des contrats adaptés aux indépendants : clairs, sans verbiage, et simples à administrer.
Nous mettons notre expérience au cœur de notre activité de conseil pour la rédaction et la négociation de vos contrats, dans un souci de transparence, et dans le but de faciliter leur application.
Pouvez-vous m’aider à négocier avec YouTube ?
Bien que nous ayons une connaissance approfondie de la monétisation des contenus sur les réseaux et les plateformes de distribution, nous n’intervenons pas directement dans la négociation de contrats avec les plateformes d’hébergement - dont les contrats sont généralement non négociables pour les indépendants; mais si vous êtes un Youtubeur ou influenceur reconnu, nous pouvons vous accompagner dans la négociation et la conclusion de contrats avec les networks afin de développer votre activité sur les plateformes.
*/ délai de réponse en jours ouvrés hors jours fériés et vacances.
CONVENTION COLLECTIVE EDITION PHONOGRAPHIQUE
LES SALAIRES MINIMAUX
DES ARTISTES INTERPRETES
PRINCIPAUX
ET DES MUSICIENS ET CHORISTES
RAPPEL:
pour toute séance de studio avec un artiste interprète sous contrat, ou un musicien ou choriste, une Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) doit être envoyée à l'URSSAF dans les 8 jours précédant la première séance, et un contrat de travail doit également être signé (y compris pour le(s) artiste(s) sous contrat avec le producteur).
REMUNERATION DES ARTISTES PRINCIPAUX
Suivant la Convention Collective de l’Edition Phonographique du 30 Juin 2008
Titre II Annexe III
(MAJ mars 2023)
ENREGISTREMENT STUDIO / CACHET DE FIXATION
3 CAS DE FIGURE :
-
Jusqu’à dix minutes d’interprétation fixées dans le cadre d'un enregistrement :
-
Le salaire BRUT minimum est fixé à 190.30 € par tranche indivisible de cinq minutes d'interprétations fixées effectivement utilisées.
-
-
Entre dix et vingt minutes d’interprétation fixées dans le cadre d'un enregistrement :
-
Le salaire BRUT minimum est fixé à 570.91 € pour une tranche indivisible de vingt minutes d'interprétations fixées effectivement utilisées.
-
-
Plus de vingt minutes d’interprétation fixées dans le cadre d'un enregistrement :
-
Le salaire BRUT minimum est fixé à 31.40 € par minute d'interprétation fixée effectivement utilisée, à partir de la première minute.
-
NB: Le salaire est versé à l'artiste sous forme de cachets en conformité avec le code de la sécurité sociale, dans la limite de trois cachets par jour. Le bulletin de salaire délivré à l'artiste indique le nombre de cachets.
Rémunération des membres d'un GROUPE :
Le contrat d’enregistrement doit mentionner le cachet de fixation global du groupe, qui doit être réparti entre les membres du groupe, suivant des pourcentages définis avec le groupe, ou à défaut, à parts égales.
Le montant minimum de la rémunération globale est fixé comme suit:
-
au titre du 1ier artiste: 100 % des montants définis ci-dessus
-
au titre du 2ème artiste: 75 % des montants définis ci-dessus
-
au titre du 3ème artiste: 60 % des montants définis ci-dessus
-
au titre de chaque artiste supplémentaire, du 4ème au 6ème artiste inclus: 50 % des montants définis ci-dessus
-
au titre du 7ème au 9ème artiste inclus: 40 % des montants définis ci-dessus
-
à partir du 10ème artiste: 30 % des montants définis ci-dessus.
EXEMPLE POUR UN GROUPE DE 4 PERSONNES ENREGISTRANT UN ALBUM DE 45 MN:
31.40 € X (1 + 0,75 + 0,60 + 0,50) = 89.50€ par Minute d'Enregistrement
Soit pour un album de 45 mn, un CACHET DE BASE total brut pour le groupe de 4030 €, à répartir entre les membres du groupe (si répartition égalitaire : 1007 € par membre du groupe)
Cas particulier : forfait enregistrement « Home Studio »
dans le cas ou un enregistrement est effectué dans un studio appartenant à l'artiste ou mis à sa disposition, l'artiste conserve son statut de salarié.
Dans ce cas, l’artiste et le producteur fixent un salaire forfaitaire pour l'enregistrement qui ne peut être inférieur à la rémunération calculée selon le nombre de minutes effectivement utilisées. Aucune rémunération supplémentaire de quelque nature que ce soit n'est due à l'artiste.
Cette convention de forfait ne peut intervenir que par accord écrit, entre l'artiste ou chaque membre du groupe et le producteur.
VIDEOMUSIQUES
-
Salaire BRUT minimum de 241.48 € par jour de tournage, comprenant un maximum de dix heures de travail effectif
-
même dégressivité en fonction du nombre d'artistes membres d un groupe que pour le cachet de fixation.
Nb : salaire identique pour un comédien figurant dans un clip.
SHOWCASES
Le salaire BRUT minimum est fixé à :
-
87.94 € par représentation dans un magasin
-
137.54 € par représentation dans une salle de spectacles.
Le salaire dû à l'artiste lui est versé sous forme de cachets ; Le bulletin de salaire délivré à l'artiste indique le nombre de cachets.
CAPTATION DE SPECTACLE
Le salaire BRUT minimum est fixé à :
-
pour la première captation: 200 % du salaire minimum conventionnel prévu pour le type de représentations considérées dans la convention collective du spectacle vivant applicable,
-
pour les deux captations suivantes: 50 % du salaire minimum conventionnel
-
Au-delà de trois captations du même spectacle : négociation de gré à gré, mais la rémunération totale minimum pour l'ensemble de ces captations devra en tout état de cause être égale à 300 % du salaire minimum conventionnel.
REMUNERATION DES MUSICIENS ET CHORISTES
Suivant la Convention Collective de l’Edition Phonographique du 30 Juin 2008
ANNEXE III TITRE 3
MAJ Janvier 2023
nb: salaires arrondis si proche de l'unité
ORGANISATION DE L’ENGAGEMENT
Le musicien doit signer le contrat d’engagement au plus tard lors de la première séance de studio.
Le producteur fixe le planning prévisionnel de l’enregistrement.
Chaque journée au cours de laquelle a lieu une séance de travail, les musiciens / choristes signent une feuille d'émargement faisant mention de leur présence et de la nature de leur travail respectif. Une copie leur en est remise.
ENREGISTREMENT STUDIO / CACHET DE BASE
5 POSSIBILITES DE CALCUL :
-
ENGAGEMENT AU SERVICE :
« service » : séance de travail d'une durée indivisible liée à l'enregistrement d'œuvres musicales
-
Service de trois heures : séance de travail de trois heures comprenant vingt minutes de pause correspondant à vingt minutes d'interprétations enregistrées effectivement utilisables : 177 euros bruts.
-
Service de quatre heures : séance de travail de quatre heures de travail comprenant deux pauses de quinze minutes, correspondant à vingt-sept minutes d'interprétations enregistrées effectivement utilisables : 236 euros bruts.
Trois services au maximum peuvent être programmés dans une même journée, dans la limite maximum de trois services de trois heures.
-
ENGAGEMENT A LA JOURNEE :
-
Engagement à la journée pour un minimum de TROIS journées sur une suite de sept jours consécutifs :
la NAO 2019 prévoit 2 cas :
- Cas 1 : journées avec 1 séance de répétition + 1 séance d’enregistrement avec limitation à 20 mn d’enregistrement utilisable,
ou:
- Cas 2 : journée avec 3 séances d’enregistrement sans limitation de durée utilisable.
-
Cas 1 : 293.14 euros bruts par journée,
-
Cas 2 : 3 cachets de 137 euros bruts / séance de 3h, soit 411 euros bruts par journée.
-
engagement à la journée pour un minimum de CINQ journées sur une suite de sept jours consécutifs:
Chaque journée comprend 1 séance de répétition + 1 séance d’enregistrement avec limitation à 15 mn d’enregistrement utilisable.
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1 cachet de 75.50 euros bruts pour répétition et 1 cachet de 189 euros brut pour la séance de 3h, soit 264.50 euros bruts par journée,
MAJORATIONS :
-
MAJORATION INSTRUMENTS MULTIPLES
Majoration allouée aux musiciens qui jouent au cours du même service de plus de 2 instruments
-
15% par instrument supplémentaire de même famille, avec plafond à 20%
-
25% par instrument supplémentaire de famille différente, avec plafond à 50%
-
MAJORATION INSTRUMENTS SPECIAUX OU ANCIENS
-
Majoration de 20% du cachet de base
-
-
MAJORATIONS EXCEPTIONNELLES
-
Travail de nuit (en dehors des limites horaires de 9h /24h)
-
Travail les dimanches et jours fériés légaux.
-
-
ENGAGEMENT AU SERVICE :
Le service exceptionnel donne lieu à une majoration du cachet de base applicable égal à :
-
100% pour les services effectués entre 0 heure et 9 heure (fractionnable par heure)
-
100% pour les services effectués les dimanches et jours fériés légaux.
-
ENGAGEMENT A LA JOURNEE :
-
Majoration de 10 % de la rémunération minimum journée applicable pour chaque heure entre 0 h et 9h
-
Majoration de 100 % de la rémunération minimum journée applicable pour les dimanches et jours fériés légaux.
-
CONGES :
Les musiciens doivent être affiliés à la caisse des congés spectacles.
Le producteur devra s'acquitter de ses cotisations selon les taux en vigueur et délivrer au musicien le bulletin " congés spectacles» avec le bulletin de paye.
Nb : le salaire minimum de référence pris en compte pour calculer le montant de l'indemnité journalière de congé est celui fixé pour une journée d'enregistrement sans limitation de la durée d'interprétations.
CAPTATION DE SPECTACLE
-
SPECTACLE PAYANT
NB: Dans le cas de la captation d'un spectacle, autre qu’une captation promotionnelle, le musicien fait l'objet d'un engagement spécifique au titre de sa prestation sur scène.
Est considérée comme « captation promotionnelle», toute captation d'un spectacle aux fins de le présenter par extraits pour le promouvoir. Chaque extrait doit avoir une durée inférieure à la durée du titre capté telle que déclarée auprès des sociétés d'auteurs et de compositeurs.
Salaire minimum (cachet de base) :
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pour la première captation d'une représentation : 200 % du salaire minimum conventionnel prévu pour le type de représentation considérée dans la convention collective du spectacle vivant applicable,
-
pour les deux captations suivantes (même spectacle ou au cours de la même tournée): 50 % du salaire minimum conventionnel par captation.
-
Au-delà de trois captations : négociation de gré à gré, étant précisé que la rémunération totale minimum pour l'ensemble de ces captations devra en tout état de cause être égale à 300 % du salaire minimum conventionnel.
-
SHOWCASE :
-
Le montant de la rémunération brute minimum est de :
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105.25 € par représentation dans un magasin
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143 € par représentation dans une salle de spectacle.
REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES FORFAITAIRES :
Principe : Le cachet de base ne constitue qu’une partie du cachet minimum d’enregistrement studio ou au titre d’une captation de spectacle. La convention collective prévoit un complément de cachet, versé par le producteur, pour acquérir les droits complets d’exploitation de l’interprétation du musicien.
LES CACHETS DE BASE MENTIONNES CI-DESSUS POUR L’ENREGISTREMENT EN STUDIO OU LES CAPTATIONS DE SPECTACLE NE REMUNERENT QUE L’EXPLOITATION PHONOGRAPHIQUE POUR LA COMMERCIALISATION DE SUPPORTS PHYSIQUES ET L’EXPLOITATION NUMERIQUE (catégorie A), DITE « MISE A LA DISPOSITION DU PUBLIC ».
5 catégories de droits d’exploitation autres que la mise à disposition du public, qui sont visés sous les catégories dites « B », « C », « D », « E » et « F » (voir nomenclature ci-jointe)
NB : la catégorie B (location) ne fait pas l’objet d’une rémunération ; révision possible
Le musicien perçoit pour chaque catégorie additionnelle de droits cédés un complément de cachet forfaitaire dont le montant brut minimum est déterminé à partir du cachet de base applicable pour un service de 3 heures en fonction :
-
de la durée cumulée de l’ensemble des titres sur lesquels joue le musicien indépendamment de la durée réelle de sa prestation au sein de ce titre,
-
Du nombre de musiciens figurant sur chaque titre, par tranche de 10 musiciens.
LE PRODUCTEUR A LE CHOIX DE S’ACQUITTER DE CETTE REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DANS LES 15 JOURS SUIVANT LA DATE DE SORTIE COMMERCIALE DES ENREGISTREMENTS (« PAIEMENT IMMEDIAT ») OU A L’OCCASION DE L’EXERCICE DES DROITS (« PAIEMENT DIFFERE »)
Pour chaque catégorie, et pour moins de 10 musiciens sur le titre, le cachet complémentaire minimum par musicien est égal à :
-
Paiement immédiat :
-
1,5% du cachet de base applicable pour un service de 3 heures, par minute d’enregistrement, soit 2.52 € bruts / mn et par mode,
-
Soit 10.10 € bruts / mn / musicien pour 4 modes
Soit pour un album de 45 mn, une rémunération complémentaire par musicien fixée à 453.60 € bruts par musicien
-
Paiement différé :
-
1,8% du cachet de base applicable pour un service de 3 heures, par minute d’enregistrement, soit 3.03 € bruts / mn et par mode,
-
Soit 12.12 € bruts / mn / musicien pour 4 modes
Soit pour un album de 45 mn, une rémunération complémentaire par musicien fixée pour chaque catégorie à 545.40 € bruts
La rémunération complémentaire est calculée sur un minimum de sept minutes par projet artistique auquel le musicien a participé (album, single, ..).
Ce montant est à acquitter pour chaque catégorie, à l’exception de la catégorie B qui ne fait pas actuellement l’objet de rémunération.
En pratique : si le salaire global du musicien excède le montant minimum du cachet de base + le montant minimum de la rémunération complémentaire, faire un dispatch entre les 2.
REMUNERATION COMPLEMENTAIRE PROPORTIONNELLE:
nb: La rémunération complémentaire proportionnelle est versée directement par les sociétés civiles de producteurs aux musiciens.
-
Montant: 6 % des sommes nettes collectées par la société de perception et de répartition des droits du producteur (par enregistrement auquel le musicien a participé) à répartir entre les musiciens.
NOMENCLATURE DES DROITS CEDES
REMUNERATION DE BASE
A/ l’exploitation de phonogrammes par voie de mise à la disposition du public, y inclus :
-
la mise à la disposition du public sous forme matérielle d’exemplaires de phonogrammes hors location, notamment par la vente, l’échange ou le prêt;
-
la mise à la disposition du public sous forme immatérielle d’exemplaires de phonogrammes communiqués à la demande par un service de communication électronique, notamment par voie de téléchargement ou de flux interactif (« streaming »), telle que prévue à l’article 3.2 de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001.
REMUNERATION COMPLEMENTAIRE
B/ la mise à la disposition du public sous forme matérielle d’exemplaires de phonogrammes par la location.
C/ l’exploitation de phonogrammes par des services de communication électronique, de façon incorporée à des programmes composés d’une suite ordonnée d’émissions sonores destinés à être reçus simultanément par l’ensemble du public ou une catégorie de public, y inclus :
-
la réalisation et la diffusion de programmes qui n’entrent pas dans le champ des dispositions de l’article L 214.1 du code de la propriété intellectuelle ;
-
la réalisation et la diffusion de publicités radiophoniques ;
-
la réalisation et la diffusion de bandes play-back partiel en direct.
D/ l’exploitation de phonogrammes non couverte par un autre mode d’exploitation visé à la présente nomenclature, notamment aux fins d’une communication au public ne relevant pas d’un de ces modes d’exploitation, y inclus :
-
l'illustration sonore de spectacles ;
-
la réalisation et l’exploitation de bases de données pour la sonorisation de lieux publics ;
-
la réalisation et la communication de publicités sonores dans des lieux publics ;
-
la réalisation et la communication d’attentes musicales téléphoniques ;
-
la réalisation et la communication de messageries téléphoniques ;
-
le stockage de phonogrammes à des fins d’archivage ou d’étude.
E/ l’exploitation de phonogrammes et/ou de captations audiovisuelles incorporés dans des vidéogrammes, y inclus :
-
la réalisation et l’exploitation de vidéomusiques ;
-
la réalisation et l’exploitation de films cinématographiques ;
-
la réalisation et l’exploitation de publicités audiovisuelles ;
-
la réalisation et l’exploitation d’autres vidéogrammes.
F/ l’exploitation de phonogrammes incorporés dans des produits multimédias, y inclus :
-
la réalisation et l’exploitation de jeux vidéo ;
-
la réalisation et l’exploitation d’encyclopédies interactives ;
-
la réalisation et l’exploitation de bases de données pour des bornes de consultation interactive situées dans les lieux publics ;
-
la réalisation et l’exploitation de sites web.
RÉFÉRENCES
ARTISTES
DAVID HALLYDAY
SUSHEELA RAMAN
LAURENT VOULZY
ARTHUR H
MYSTIC RUMBA
MISTER V
NOUVELLE VAGUE
LABELS
KWAIDAN
DIEZ MUSIC
SOBER & GENTLE
YA BASTA
EDITIONS
LAURENT VOULZY
RISING BIRD